Conditions générales de vente

Version du [date de mise en ligne].

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du guide numérique « ChatGPT & IA pour les agents immobiliers » (fichier PDF, ci-après « le Guide ») par NexOps Consulting (voir mentions légales), via le site guideiaimmo.fr.

2. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est ferme à la validation du paiement. Une facture est émise et envoyée par email ; une facture au nom de votre société peut être demandée à contact@guideiaimmo.fr.

3. Livraison

Le Guide est livré par email, à l'adresse renseignée lors du paiement, dans les minutes suivant la confirmation. En cas de non-réception sous 24 heures (pensez aux indésirables), contactez-nous : un nouvel envoi est effectué sans frais.

4. Droit de rétractation et garantie de remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, ce que l'acheteur reconnaît et accepte au moment du paiement.

NexOps Consulting offre néanmoins une garantie commerciale de remboursement de 14 jours : si le Guide ne vous convient pas, écrivez à contact@guideiaimmo.fr depuis l'adresse d'achat, sans justification à fournir. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 7 jours.

5. Licence d'utilisation

Le Guide est vendu pour un usage individuel. Il ne peut être revendu, partagé publiquement ni diffusé au sein d'une équipe sans accord écrit. Pour un usage en équipe ou en réseau (plusieurs lecteurs), contactez-nous pour une licence adaptée.

6. Mises à jour

Les mises à jour de l'édition 2026 du Guide sont incluses : elles sont envoyées par email aux acheteurs.

7. Responsabilité

Le Guide a une vocation pédagogique. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ; les règles citées sont celles en vigueur à la date d'édition et peuvent évoluer. L'acheteur reste seul responsable de l'usage des méthodes et contenus produits avec les outils d'IA, notamment du respect de ses obligations professionnelles.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner avant l'ouverture des ventes]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.